Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05476
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 21/05476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05476
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05476
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/05476
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C7 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05476
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK5I S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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