Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05504
CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/05504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05504
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Y S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05504
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/05504
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 Mai 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVV [X] [L] C/ [M] [L] S.C.P. SCP [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO /
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