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3 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/05504

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/05504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ddda0756e3a702f8ded
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05504

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05504

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Y S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af963bcaf505db696410
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05504

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/05504

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 Mai 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVV [X] [L] C/ [M] [L] S.C.P. SCP [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO /

    Lire la décision → Vérifier la source 62873147c1d4e9057d6128b7

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