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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05504

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 21/05504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/05504 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQEG NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23ef1f8a20b910024f98
  • ca other ca_paris n° 21/05504

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/05504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ddda0756e3a702f8ded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05504

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/299 DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05504 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3YS AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c1766d1156dbbece16
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05504

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05504

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Y S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af963bcaf505db696410
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05504

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/05504

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 Mai 2022 N° 2022/318 Rôle N° RG 21/05504 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVV [X] [L] C/ [M] [L] S.C.P. SCP [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO /

    Lire la décision → Vérifier la source 62873147c1d4e9057d6128b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1