Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05505
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/05505
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05505 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KA S.ociété [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05505
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05505
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05505 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK72 S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05505
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/05505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05505
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 21/05505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 519 N° RG 21/05505 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVY [O] [P] [D] [F] épouse [P] C/ [A] [U] épouse [M] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05505
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLA6 Décision défé
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