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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05505

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 21/05505

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05505 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM7K Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ff7cdc6046d478639a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05505

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 21/05505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/05505 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHCC Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 13] La S.C.I. [Adresse 24], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff08c2c8561bd862cac
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05505

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/05505

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05505 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KA S.ociété [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c486d886d70a000846d199
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05505

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05505

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05505 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK72 S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af963bcaf505db696412
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05505

    CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/05505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6468657b7c1e9dd0f8b3f0c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05505

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 21/05505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 519 N° RG 21/05505 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIVY [O] [P] [D] [F] épouse [P] C/ [A] [U] épouse [M] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 637f19343aa45005d42d7c69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05505

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05505

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLA6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6374917840f124dcd102ff98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1