Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05509
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPU Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05509
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/05509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWA Ordonnance n° 2024/M09 S.A.R.L. NEWTEX Représentant : Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. MAWAGO Représentant : Me Françoise
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05509
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/05509
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW6M S.A.S. [8] C/ [G] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 25 Mai 2021 RG : 17/01836
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05509
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAC S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05509
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/05509
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KR S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05509
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/05509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 083/2023, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBG Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 novembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05509
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/05509
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05509 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5VK Ordonnance n°21/00113 rendue le 20 octobre 2021par le président du tribunal judiciaire de Douai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles