Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05510
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4K5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05510
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05510 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAE S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05510
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/05510
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05510
CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/05510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCG AFFAIRE : Association [9] [M] [U] ... C/ TRESORERIE [Localité 12] AMENDES ... Décision déférée à la cour : J
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