Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05512
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 21/05512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAI SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE en liquidation judiciaire [C] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05512
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/05512
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05512 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KZ S.A. [8] C/ M. [O] [S] FIVA CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05512
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/05512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4LS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05512
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCK AFFAIRE : [M], [T] [C] ... C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Trib
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