Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05517
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/05517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWP [X] [H] divorcée [O] C/ S.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à :
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ca other ca_lyon n° 21/05517
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/05517
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW72 [U] C/ S.A.S. OPEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2021 RG : 20/01210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05517
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/05517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 7 MARS 2024 N° RG 21/05517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCW AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE C/ Me [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 juill
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05517
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05517
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7LU S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05517
CA Douai, 9 janv. 2023, RG 21/05517
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 09 Janvier 2023 Minute n° 23/18 N° RG 21/05517 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5WG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Septembre 202
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/05517
CA Versailles, 4 août 2022, RG 21/05517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 21/05517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCW AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE C/ ALLIANZ BENELUX SARL LM ENERGIE SMA SA ... Décision déférée à la cour : Ju
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