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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/05521

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 21/05521

    N° RG 21/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXAC Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 01 juin 2021 RG : 20/03030 ch n° S.A.S.U. PLOMBERIE [J] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb27db7d347a37efca623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05521

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05521

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3c730a74083181bd814

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