Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05546
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7Q4 S.A.S. CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05546
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 21/05546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05546 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXE4 AFFAIRE : S.A.R.L. LES FRERES MARTINS C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05546
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCS S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05546
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/05546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDR Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05546
CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/05546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4R5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles