Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05549
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05549
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXC2 EST METROPOLE HABITAT C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/03701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05549
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/05549
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PER7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 août 2021 Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05549
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCY S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05549
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/05549
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7RJ Société [3] SAINT NICOLAS DU PELEM C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles