Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05555
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05555
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 21/05555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05555 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXFU AFFAIRE : S.A.S. COLIN TEAM TOY C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05555
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/05555
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------- Monsieur [V] [U] C/ Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine ------------------------- N° RG 21/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDL ------------------------- DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------- ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05555
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 21/05555
ARRET N° S.A.S. SYLVAGREG C/ S.C. SCCV LE TOUQUET QUENTOVIC VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05555 - N° Portalis DBV4-
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