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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05562

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/05562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA [F] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-dav

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c8305d6f7f678d48d50
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05562

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/05562

    5ème Chambre ARRÊT N°-217 N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SP (Réf 1ère instance : 17/06470) SA FWU LIFE INSURANCE LUX SA ANCIENNEMENT DENOMMEE AT C/ M. [C] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 665818aee1d75d00084fde47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05562

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TZ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f986d60f870008ffe768

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