Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05562
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 288 Rôle N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZA [F] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-dav
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05562
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/05562
5ème Chambre ARRÊT N°-217 N° RG 21/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SP (Réf 1ère instance : 17/06470) SA FWU LIFE INSURANCE LUX SA ANCIENNEMENT DENOMMEE AT C/ M. [C] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05562
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05562
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TZ Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles