Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05564
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/05564
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 - Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05564
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 21/05564
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PES5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05564
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/05564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05564
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/308 N° RG 21/05564 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T53N Jugement (N° 21/03620) rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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