Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05570
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/05570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXEM S.A.S. GLOBE DIFFUSION S.A.S. GLOBE INSTORE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juin 2021 RG : F 20/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05570
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/05570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 16 N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZO [S] [E] C/ [G] [T] Pas de copie exécutoire Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05570
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/05570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Ma
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