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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05574 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05574

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05574

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UV Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f992d60f870008ffe76e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05574

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05574

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLFU S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af9e3bcaf505db696446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1