Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05580
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/05580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05580
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLGL S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05580
CA Montpellier, 18 janv. 2023, RG 21/05580
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05580 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AO
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