Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05587
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/05587
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05587 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXF7 [Y] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mars 2021 RG : 16/02283 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05587
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/05587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 41 Rôle N° RG 21/05587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI2O [U] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.C.I. HAFLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05587
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/05587
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/05587 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SB S.A. [Localité 8] MARINE EUROPE C/ Société TECHNOCARGO LOGISTIK GMBH U.CO, KG Société COMEXTRANS S.R.O Société CSOB POIST'OVNA, A.S. Confirme la décision déférée dans toute
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05587
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05587
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/05587
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05587 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJBF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 10 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05587
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/05587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/549 N° RG 21/05587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T55L Jugement (N° 21/00517) rendu le 25 octobre 2021 par le juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTS Mon
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