Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05589
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/05589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/236 Rôle N° RG 21/05589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI2R [Z] [W] C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Séverine TARTANS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05589
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/05589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05589 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLHR SARL. TRANSPORTS [M] c/ Monsieur [O] [L] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05589
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/05589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE :22/1056 N° RG 21/05589 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T55U Jugement (N° 1121234) rendu le 31 Août 2021 par le tribunal de proximité de Roubaix APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05589
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/05589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4V6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 No
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