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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 21/05596

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 21/05596

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 21/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56A Jugement (N° 15/09825)rendu le 21 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lille A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05596

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/05596

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIO Décisions déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05596

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/05596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05596 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2021 -TJ d

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05596

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/05596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3A Société [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI - CPAM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05596

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/05596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05596

    CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 21/05596

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 N° RG 21/05596 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLIN Monsieur [M] [W] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. HIROU Nature de la décision : IRRECEVABI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1