Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05615
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43X Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05615
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05615 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLI S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05615
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/05615
ARRET N°310 [P] C/ MDPH du PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05615 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDD - N° registre 1ère instance : 21/00010
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05615
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/05615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6AN Jugement (N° 2019J00121) rendu le 18 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque arrêt (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05615
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/05615
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05615 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 TJ DE BEZIERS N° RG21/00004
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05615
CA Versailles, 27 juin 2022, RG 21/05615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2022 N° RG 21/05615 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJS AFFAIRE : S.A.R.L. APSA C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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