Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05646
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/05646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 19/0
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05646
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/05646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5IK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05646
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/05646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/329 N° RG 21/05646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DL Jugement (N° 11-21-406) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05646
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/05646
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE [Localité 1] (SAGEB) copie exécutoire le 2/11/2022 à Me VRILLAC Me VIVANT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles