Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05650
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05650
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5J4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05650
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/05650
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXLR CPAM DE LA LOIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Juin 2021 RG : 18/06585 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05650
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/05650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI57 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Monsieur [U] [E] Décisi
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