Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05651
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/05651
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAAI CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05651
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/05651
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLPW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05651
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/281 N° RG 21/05651 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DZ Jugement (N° 21/000403) rendu le 21 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05651
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/05651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1090 N° RG 21/05651 (jonction avec 21/5657 et 21/5588) - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DZ Jugement (N° 21/000403) rendu le 21 Octobre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD
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