Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/05707
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 21/05707
N° RG 21/05707 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXRV Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 mai 2021 (4ème chambre) RG : 18/10304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Janvier 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05707
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/05707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05707
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/05707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/344 N° RG 21/05707 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJGJ Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [G] Association SOCIETE NAUTIQUE DE [Localité 11] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Etablisseme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05707
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/05707
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05707 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUX Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles