Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05733
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05733
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5W7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05733
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 21/05733
ARRET N° [Z] C/ [U] PV/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05733 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJKG Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05733
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/05733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJJA LA [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - URSSAF PACA
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