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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05736 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05736

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05736

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5P Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca856660489ed11981017
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05736

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05736

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1164696e0bc0290e04ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05736

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2022 N°2022/509 Rôle N° RG 21/05736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJJR [L] [S] [H] [F] [P] [F] C/ [U] [J] S.A.R.L. 4 MN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 62be905d55cf2069b36617da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1