Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05759
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUR S.A.S. COURANT C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 29 Juin 2021 RG : 20/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05759
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05759
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZ7 Monsieur [N] [U] c/ CPAM DE PAU-PYRENEES Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05759
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05759
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05759 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAND Société [5] C/ CPAM DE L'EURE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05759
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD52F Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05759
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/05759
ARRET N° FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05759 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJL6
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles