Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05762
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 21/05762
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cy
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ca other ca_amiens n° 21/05762
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 21/05762
ARRET N° [J] S.A.S. ALTAIS S.A.S. ATELIER DE MANAGEMENT DE PROJETS C/ S.A.R.L. FINANCIERE NORMAND S.A.R.L. TPH GROUPE [V] Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Dumoulin Me Bérézig Me Lad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05762
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 21/05762
ORDONNANCE N° [W] S.A.S. ATELIER DE MANAGEMENT DE PROJETS C/ S.A.R.L. FINANCIERE NORMAND S.A.R.L. TPH GROUPE [J] Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05762
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/05762
ORDONNANCE N° [P] S.A.S. ATELIER DE MANAGEMENT DE PROJETS C/ S.A.R.L. FINANCIERE NORMAND S.A.R.L. TPH GROUPE [J] Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05762
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05762
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05762 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SANO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée
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