Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05767
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 21/05767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJOV S.A.R.L. LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-CFTC (FFPT-CFTC) TC), VENANT AUX DR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05767
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05767
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05767
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2Q S.A.S. [3] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05767
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 21/05767
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Juillet 2021 TRIBUNAL JUDIC
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