Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05785
CA Douai, 26 juin 2025, RG 21/05785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/237 N° RG 21/05785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6R4 Jugement (N° 20/01100) rendu le 30 Septembre 2021 par le TJ de [Localité 11] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05785
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05785
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05785 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXWK S.A.S.U. SOCIÉTÉ NOUGATINE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juin 2021 RG : 19/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05785
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 21/05785 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRW [BT] [J] [E] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Claudie HUBERT, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05785
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 21/05785
Arrêt N°998 S.A.S. [4] C/ CPAM du Var Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 27 novembre 2023 ************************************************************* N° RG 21/05785 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJNO N° registre 1ère instance : 20/02490
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05785
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 21/05785
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05785 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAQP Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05785
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD55U Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05785
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 21/05785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7R Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05785
CA Bordeaux, 29 août 2022, RG 21/05785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AOUT 2022 N° RG 21/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENT c/ S.C.P. [O] SILVESTRI Nature de la décision : AU FOND
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