Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05793
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05793 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5U Monsieur [M] [C] c/ Madame [N] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05793
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/05793
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05793 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05793
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD572 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05793
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/05793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 562 N° RG 21/05793 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJSM [B] [E] C/ E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE U SUD HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05793
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/05793
ARRET N° [H] C/ [W] [I] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05793 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJN3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05793
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/05793
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMAB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05793
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/05793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05793 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXP AFFAIRE : [G] [L] [W] [H] [G] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05793
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 21/05793
5ème Chambre ARRÊT N°-203 N° RG 21/05793 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SASF S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER C/ S.A.R.L. KERALEX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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