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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05797

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/05797

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 21/05797 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6P S.A.S. GROUPE HUMAN anciennement dénommée COFILANCE c/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93c824b25cd024432772
  • ca other ca_paris n° 21/05797

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3c3c2a5bdff9703000a

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