Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05798
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05798
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 21/05798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFAX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05798
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/05798
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/523 N° RG 21/05798 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TA Jugement (N° 11-20-0460) rendu le 14 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05798
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 21/05798
ARRET N° [R] FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DU VERRE ET DE LA CÉRAMIQUE CGT C/ S.A.S.U. SAGA DECOR copie exécutoire le 22/03/2023 à Me KRIVINE Me LAMBERTI EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMA
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