Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05800
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05800
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 21/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXX5 AFFAIRE : S.A.R.L. BLUTEAMS CONSULTING C/ [R] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05800
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/05800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Z Association ARPAVIE c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05800
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 21/05800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6TK Jugement (N° 19/01139) rendu le 10 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer A
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