Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05859
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05859
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05859
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3O [X] [K] C/ Société MONOP Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI ,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05859
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/05859
ARRET N° 1038 [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05859 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSD - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05859
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/05859
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2021
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