Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05861
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 161 Rôle N° RG 21/05861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3T [W] [R] épouse [U] C/ [G] [A] [B] [P] épouse [A] [Y] [JM] Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 21/05861
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/05861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05861
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/05861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05861 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T625 Jugement (N° 21/000261) rendu le 1er octobre 2021 par le tribunal de proximité de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05861
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/05861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 - Tribu
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