Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05862
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05862
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/05862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 21/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMGD [E] [Y] c/ [N] [P] [J] [F] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05862
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/05862
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°33 D.A. : Numéro : 21/04556 du : 21 Décembre 2021 N° RG 21/05862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
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