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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05866

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/05866

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ37 S.C.I. AL TOTEM C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET AS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05866

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/05866

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° 255 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MG Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52eb6430c94f3afa85f4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05866

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/05866

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165b88371d00085fd9fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05866

    CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/05866

    5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAO Mme [B] [O] S.A.R.L. LES AGAPANTHES C/ S.C.I. NATALIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8d0bd6a8f00086abb19
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05866

    CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 21/05866

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMGM Association HELIOS EVENEMENTS c/ S.A.S.U. ATELIER PAF Nature de la décision : AU FOND APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6072354d9057d9e9274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1