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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05879 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/05879

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05879

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecee2cdc6046d472a86a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05879

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/05879

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6PA Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05879

    CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 21/05879

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMI3 Compagnie d'assurance [11] c/ URSSAF AQUITAINE Société [14] Société [10] Société [17] S

    Lire la décision → Vérifier la source 64cde695e5a2b5d969490d00
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05879

    CA Lyon, 23 mai 2023, RG 21/05879

    N° RG 21/05879 N° Portalis DBVX - V - B7F - NX6Y Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 07 mai 2021 RG : 2019J00512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Mai 2023 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 64704fd1f9b9d0d0f80c7f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05879

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 21/05879

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° 10 /2023 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79ba9da31367c908eb775
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05879

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05879

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/641 N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T64I Jugement (N° 21/01389) rendu le 09 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908f55cf2069b3661acb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05879

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/05879

    1ère Chambre ARRÊT N°188/2022 N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBB4 BANQUE POULAIRE GRAND OUEST C/ M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562576c5d9057df802b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1