Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05933
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 21/05933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNQ [S] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/018268 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca other ca_aix_provence n° 21/05933
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/05933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 août 2025 N° 2025/ 348 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKEO [T] [D] [H] [O] épouse [D] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me
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ca other ca_paris n° 21/05933
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05933
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/05933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNQ [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/018268 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05933
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/05933
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEURS N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDB consorts [S] Ayants droits de M. [Y] [S] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05933
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMR Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2021-juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05933
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/05933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7BQ Jugement n° 2021002844 rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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