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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/05936

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05936

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDJ [V] C/ S.A. BOCCARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Juillet 2021 RG : 19/00737 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05936

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 21/05936

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2021 Date de la saisine : 21 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2021 Décision at

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05936

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/05936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 PH N° 2024/ 262 N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKEW [X] [R] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5ef7541e17dc8380130
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05936

    CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 21/05936

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNZ Madame [T] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/024175 du 04/11/2021 accordé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05936

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/05936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMZ Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05936

    CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/05936

    NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFJW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1