Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05953
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/05953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 21/05953
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/05953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05953
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05953
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKP Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05953
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 21/05953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMPW S.A.R.L. C LA VILLE S.A.R.L. C LE PARC S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERROR c/ ALLIANZ
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