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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05954
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/05954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05954
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 21/05954
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05954
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/05954
ARRET N° [O] ÉPOUSE [I] C/ E.P.I.C. OFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05954 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05954
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05954
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PER
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