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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05954

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 21/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 21/05954 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHF N° Minute : AFFAIRE [C] [M], [K] [A] C/ Société HEXAOM, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1dfcdc6046d479c2bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/05954

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 21/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 21/05954 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNM5 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [G] [W] C/ S.A.S. SECIB IMMOBILIER [Localité 12] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad199763c15057e571f47
  • ca other ca_paris n° 21/05954

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/05954

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b380b59be9060de3089
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05954

    CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 21/05954

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d477388505d4b5f743
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05954

    CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/05954

    ARRET N° [O] ÉPOUSE [I] C/ E.P.I.C. OFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05954 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6321713edbb9ccfcb0f379f6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05954

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05954

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60561c886a9d4ec3fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1