Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05955
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/05955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05955
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05955
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFA S.A.S. PRIMARK FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : F 18/03402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05955
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/05955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05955
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/05955
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7DW Ordonnance n° 2017/108 rendue le 20 octobre 2021 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de
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