Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05964
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 21/05964
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 05 décembre 2024 Minute n° N° RG 21/05964 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7E3 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 29 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00840 Madame [I] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05964
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/05964
1ère Chambre ARRÊT N°141 N° RG 21/05964 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBPB Mme [P] [HG] épouse [HN] C/ Mme [D] [H] divorcée [MR] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05964
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05964
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/04627 du : 27 Décembre 2021 N° RG 21/05964 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05964
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 21/05964
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/05964 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDMQS Décision déférée à la C
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