Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05974
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/05974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05974 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKI2 S.A.S. AB INBEV FRANCE C/ SAS LES MANDATAIRES S.A.S. LES DEUX GARCONS Copie exécutoire délivrée le : 6 novembre 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05974
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05974
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05974 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYGH S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. STNR C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 29 Juin 2021 RG : F 20/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05974
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 21/05974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 26 MARS 2024 N° RG 21/05974 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYG4 AFFAIRE : Epoux [D] C/ Epoux [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05974
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/05974
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7IO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05974
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/05974
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/05974 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBQS M. [I] [O] Mme [H] [K] épouse [O] C/ S.A.S.U. QUIRIS S.A.R.L. G2SI OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05974
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 21/05974
ARRET N° [R] C/ [H] [H] [R] S.A.S. CARRIERE DE LA VALLEE HEUREUSE S.A. FINANCIERE VH S.C.A. VH HOLDING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05974 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYP Arr
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