Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05981
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05981
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05981
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/637 N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7G4 Jugement (N° 21/02663) rendu le 16 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Soci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05981
CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 21/05981
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 RP N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSV S.A. CREATIS c/ [H] [D] [B] [F] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05981
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/05981
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIG
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